Conditions générales d’utilisation du site moravexilio
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site moravexilio. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les règles énoncées ci-dessous.
Conditions mises à jour le 7 octobre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions. En cas de désaccord, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de nos services.
Définitions
Certaines notions clés utilisées dans ces conditions sont précisées ci-dessous pour garantir une compréhension claire.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site moravexilio.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site moravexilio.com.
« Contenus » englobe tous les textes, images, vidéos ou éléments publiés sur notre site.
« Éditeur » désigne la personne morale responsable du site moravexilio.
Utilisation du service moravexilio
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
Eligibilité
L’accès au site moravexilio est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française.
Aucune inscription ne sera acceptée de la part de mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à adopter un comportement responsable sur le site.
Utilisation interdite
Toute utilisation contraire aux conditions suivantes est prohibée :
Propriété intellectuelle du site moravexilio
L’ensemble des contenus présents sur ce site appartient à moravexilio ou à ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu soumis par un utilisateur sur le site doit respecter l’éthique, les droits des tiers et la loi applicable.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à moravexilio un droit d’utilisation non exclusif pour la durée de sa publication.
Respect de la vie privée et des données
moravexilio attache une importance particulière à la confidentialité de vos informations personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible depuis le menu principal.
Politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité et garanties
moravexilio fournit le site en l’état. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations publiées.
Informations à prendre en compte
Les contenus publiés sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Veuillez vérifier leur actualisation avant toute décision.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de moravexilio ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi applicable.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser moravexilio en cas de préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, la législation en vigueur s’applique et la recherche d’une solution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Les parties peuvent recourir gratuitement à un médiateur agréé pour régler tout conflit relatif à l’utilisation du site.
Les modalités de saisine sont disponibles auprès du service client.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un outil européen gratuit permet de régler en ligne certains litiges liés à la consommation.
Plateforme ODR de la Commission européenneDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et moravexilio concernant l’accès et l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises et de la loi française.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site, sans indemnisation.
Modifications
moravexilio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les versions actualisées seront toujours accessibles en ligne.
Modalités de contact utilisateur/moravexilio
Pour toute question sur ces conditions, merci d’utiliser notre formulaire de contact ou les coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@moravexilio.com
Téléphone: +33 (0)4 87 88 39 54
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Conditions en vigueur depuis le 7 octobre 2025
Version: 2.0